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- QUI SOMMES-NOUS
1.1 Exhibition Hub SRL est une société dûment constituée en vertu du droit belge, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0632.591.438, ayant son siège social situé Boulevard Lambermont 63, 1030 Bruxelles, Belgique. La plateforme Exhibition Hub comprend le site web www.exhibitionhub.com ainsi que toute application mobile ou service numérique opéré par le groupe Exhibition Hub. Ces plateformes ont pour but de proposer aux utilisateurs un accès facilité à des expériences culturelles immersives, expositions artistiques et événements culturels organisés dans diverses villes à travers le monde.
1.2 Les Prestations Les sites web et domaines d’Exhibition Hub, y compris www.exhibitionhub.com, tous les sous-domaines, variantes par pays, pages web, ainsi que toutes les applications mobiles développées ou exploitées par Exhibition Hub (ensemble, la « Plateforme »), tous les services numériques accessibles via cette Plateforme ou fournis directement ou indirectement par Exhibition Hub ou l’une de ses entités affiliées (y compris ses APIs, services de billetterie, formulaires de réservation, ou contenus numériques associés) sont proposés, exploités et maintenus par Exhibition Hub (les « Services »).
1.3 Utilisateurs Par le biais de ses Services, Exhibition Hub fournit aux utilisateurs un moyen simple et rapide de découvrir, réserver et accéder à des événements immersifs, expositions culturelles et autres expériences artistiques proposées par ses soins. Les utilisateurs des Services peuvent être :
des visiteurs ou acheteurs de billets (les « Clients ») ;
des groupes constitués ou collectivités (les « Réservataires professionnels ») ;
ou tout autre visiteur de la Plateforme (ensemble, les « Utilisateurs » ou « Vous »). - NOS CONDITIONS D’UTILISATION
2.1 Objet Les présentes conditions (les « Conditions d’Utilisation ») définissent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser les Services d’Exhibition Hub. En accédant à la Plateforme, en achetant un billet ou en utilisant l’un des Services proposés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation, lesquelles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Exhibition Hub.
2.2 Intégration contractuelle Les présentes Conditions d’Utilisation sont intégrées par référence dans l’ensemble des documents contractuels d’Exhibition Hub, notamment les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de Confidentialité, et toute condition spécifique liée à un événement ou à un service particulier. En cas de conflit, les dispositions particulières prévalent. - VOTRE UTILISATION DES SERVICES
3.1 Licence d’utilisation Exhibition Hub vous concède un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable, ne pouvant faire l’objet de sous-licence, révocable à tout moment, d’accéder et d’utiliser les Services à des fins personnelles uniquement : (a) pour naviguer sur la Plateforme, consulter les événements, acheter des billets ou effectuer des réservations ; et/ou (b) si vous agissez en tant que représentant d’un groupe, effectuer des demandes de réservation ou organiser une venue collective.
Ce droit d’utilisation est soumis : (i) au respect des présentes Conditions d’Utilisation, des CGV, de la Politique de Confidentialité et de tout autre document contractuel applicable ; (ii) au respect des lois et règlements applicables en Belgique, dans l’Union européenne, ou dans le pays où a lieu l’événement.
Vous vous engagez notamment à ne pas :
Copier, reproduire, traduire, adapter, publier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des Services sans autorisation écrite préalable d’Exhibition Hub ;
Pratiquer l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou chercher à obtenir le code source de tout ou partie des Services, sauf disposition légale impérative contraire ;
Supprimer ou modifier toute mention de droit de propriété ou de protection juridique apposée sur la Plateforme ;
Utiliser les Services à des fins commerciales non autorisées ou concurrentes, ou de manière frauduleuse, trompeuse, illicite ou malveillante ;
Entraver ou perturber le bon fonctionnement des Services.
Tous les droits non expressément accordés par Exhibition Hub sont réservés.
3.2 Accès aux Services via Applications ou Plateformes partenaires Les Services peuvent être accessibles via des applications, sites partenaires ou plateformes de billetterie tierces. L’accès via ces canaux est soumis aux présentes Conditions d’Utilisation et, le cas échéant, aux conditions générales d’utilisation des partenaires concernés. Exhibition Hub se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour technique - RÔLE D’EXHIBITION HUB
4.1 Organisation et vente des événements
Sauf indication contraire précisée sur le billet ou dans le cadre d’un accord spécifique, Exhibition Hub est le producteur des événements qu’elle propose. Toutefois, certains événements peuvent être produits par des partenaires locaux, avec ou sans co-production. Dans ce cas, Exhibition Hub agit en tant que promoteur et distributeur, mais peut également déléguer tout ou partie de la logistique à ses partenaires.
Exhibition Hub peut également proposer à la vente, via ses plateformes ou celles de ses partenaires, des événements produits par des tiers. Dans ce cadre, Exhibition Hub intervient comme intermédiaire technique ou commercial pour faciliter la diffusion, la commercialisation et la distribution des billets, mais n’est alors pas l’organisateur contractuel de l’événement.
Chaque organisateur demeure responsable du respect des lois et règlements en vigueur, de la conformité du contenu de l’événement, de la sécurité des lieux, de la livraison effective des prestations mentionnées et de la tenue effective de l’événement.
4.2 Paiements et prestataires
Les paiements des Clients sont effectués via des prestataires tiers de paiement, choisis selon les plateformes utilisées (ex. : Stripe, Adyen, ou intégration partenaire). Exhibition Hub ne conserve jamais les données bancaires des Clients. Les transactions sont sécurisées selon les standards en vigueur (cryptage SSL, 3D Secure, etc.).
Selon le cas, Exhibition Hub ou le prestataire de billetterie agit en qualité d’agent de paiement limité au nom de l’organisateur. Cela signifie que le paiement est techniquement reçu pour le compte de l’organisateur effectif de l’événement.
4.3 Frais et commissions
L’accès à certaines plateformes partenaires peut être gratuit pour les utilisateurs, mais des frais peuvent être appliqués lors de l’achat des billets, y compris :
des frais de service liés à la billetterie,
des frais de traitement bancaire,
ou des frais de plateforme.
Ces frais sont inclus dans le prix payé par le Client et peuvent varier en fonction des accords passés avec les partenaires. Le montant payé par le Client n’inclut pas nécessairement la totalité du montant reversé à Exhibition Hub ou à l’organisateur.
Certains frais peuvent inclure un élément de marge ou couvrir des coûts annexes (frais techniques, assurance, taxes locales, etc.). Les frais bancaires étrangers, de conversion de devise ou de commission de carte sont à la charge du Client. Exhibition Hub n’en a pas la maîtrise.
4.4 Remboursements et échanges
Les billets sont, sauf indication contraire sur l’offre ou cas exceptionnel, ni remboursables ni échangeables.
En cas :
d’annulation d’un événement à l’initiative de l’organisateur ou pour cause de force majeure,
de modification substantielle (date, lieu, nature),
le Client pourra solliciter, à sa demande et dans un délai raisonnable, soit :
un remboursement,
un avoir valable pour un autre événement organisé par Exhibition Hub,
ou un report de billet pour une autre séance (dans la limite des disponibilités).
La demande devra être formulée via l’adresse de contact figurant sur le billet ou via le service client de la plateforme de billetterie concernée.
Les frais annexes engagés par le Client (transport, hébergement, restauration, etc.) ne sont jamais remboursés par Exhibition Hub, même en cas d’annulation de l’événement. - OUTILS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
5.1 E-mails et messages envoyés
Exhibition Hub ou ses partenaires peuvent proposer des outils de communication permettant aux utilisateurs (organisateurs tiers ou visiteurs) d’envoyer des messages ou confirmations par email. Vous déclarez et garantissez, si vous utilisez ces outils :
disposer des droits nécessaires pour utiliser les adresses de vos destinataires,
respecter les législations en vigueur (RGPD, droit des communications électroniques, règles anti-spam),
vous abstenir d’utiliser ces outils pour un autre usage que l’organisation ou la communication d’un événement légitime.
Vous vous engagez à ne pas :
envoyer de messages trompeurs ou contenant de fausses informations,
dissimuler le lien de désinscription prévu dans chaque envoi,
violer les conditions de modération ou de contenu de la plateforme.
5.2 Conséquences en cas d’abus
En cas d’abus, de signalement ou de non-respect des règles ci-dessus, Exhibition Hub ou ses partenaires pourront suspendre ou désactiver votre compte, limiter votre accès aux outils de communication, ou transmettre les informations aux autorités compétentes si nécessaire. - COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
6.1 Inscription
Dans le cadre de l’utilisation de certains Services, vous pouvez être amené à créer un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour (ci-après les « Données d’inscription ») et à les mettre à jour régulièrement. En cas de litige portant sur la propriété d’un compte, Exhibition Hub se réserve le droit de suspendre l’accès au compte concerné, voire de le désactiver de manière définitive, à sa seule discrétion.
6.2 Sécurité
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée via votre compte sera présumée vous être imputable. Vous vous engagez à informer immédiatement Exhibition Hub de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance.
6.3 Restrictions d’âge
L’accès aux Services est réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus, ou à l’âge de majorité dans votre pays de résidence si celui-ci est supérieur. Les mineurs âgés de moins de 18 ans peuvent uniquement utiliser les Services sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal. Aucun Service n’est destiné aux enfants de moins de treize (13) ans. - CONTENU
7.1 Contenu du site
L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, codes, marques, éléments graphiques, etc.) mis à disposition via les plateformes d’Exhibition Hub sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre ou exploiter ces contenus sans autorisation écrite préalable.
7.2 Contenu utilisateur
En publiant ou transmettant du contenu via nos plateformes (ex. : photos, témoignages, commentaires), vous accordez à Exhibition Hub une licence gratuite, mondiale, irrévocable, non exclusive et transférable pour l’utiliser à des fins de communication, de promotion ou de fonctionnement. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires. Exhibition Hub se réserve le droit de retirer tout contenu contraire à la loi, à l’éthique ou aux présentes CGVU.
7.3 Commentaires et suggestions
Toute proposition d’amélioration, commentaire ou retour utilisateur peut être librement utilisé par Exhibition Hub à des fins d’évolution de ses services. Vous cédez expressément et sans contrepartie l’ensemble des droits patrimoniaux associés à vos contributions, y compris pour des usages commerciaux, publicitaires ou techniques. À notre demande, vous vous engagez à signer tout document nécessaire à cette cession. - CONDUITE
8.1 Restrictions d’usage
L’utilisation des services, du site web ou de toute plateforme liée à Exhibition Hub implique une conduite conforme à l’ordre public, aux lois applicables et aux présentes CGVU. Toute utilisation abusive ou malveillante pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès sans préavis. Notamment, les comportements suivants sont strictement interdits :
A. Publication de contenus illicites ou inappropriés, y compris, sans s’y limiter :
Informations personnelles d’autrui (nom, email…) sans consentement explicite ;
Contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée ;
Usurpation d’identité ou fausse déclaration ;
Langage, visuels ou propos haineux, discriminatoires ou violents ;
Fichiers contenant des virus, logiciels malveillants ou scripts destinés à perturber le fonctionnement normal des services ;
Tout contenu protégé (marques, œuvres, données personnelles) sans autorisation légitime.
B. Atteinte au bon fonctionnement des services, notamment :
Tentatives d’intrusion ou de surcharge technique des systèmes informatiques d’Exhibition Hub ou de ses partenaires ;
Analyse automatisée des ventes, tarifs, contenus ou données clients sans autorisation écrite ;
Tests de sécurité ou exploitation de failles non autorisés ;
Accès à des comptes ou données d’autres utilisateurs sans droit.
C. Usage abusif des plateformes, tel que :
Utilisation de cadres ou techniques de masquage du contenu sans autorisation écrite ;
Insertion de balises invisibles ou détournement de trafic web ;
Sollicitation de partenaires ou utilisateurs à des fins concurrentielles ;
Promotion de contenus commerciaux, politiques ou religieux non liés à Exhibition Hub.
D. Collecte ou extraction non autorisée, incluant :
Données personnelles d’utilisateurs ou informations issues de contenus événementiels dans un but de redistribution, revente ou détournement de clientèle.
E. Comportements illicites ou malveillants, notamment :
Contournement de nos mesures de sécurité ;
Revendre ou utiliser les billets pour des activités spéculatives ou frauduleuses ;
Automatiser l’accès à nos contenus (bots, scrapers…) sans autorisation ;
Créer des liens vers notre site dans un but trompeur ou concurrentiel ;
Porter atteinte à la réputation d’Exhibition Hub ou de ses partenaires.
8.2 Mesures correctives
Exhibition Hub se réserve le droit de conserver vos contenus ou informations de compte, et de les divulguer si la loi l’exige, ou pour répondre à toute demande légitime des autorités, notamment afin de :
Respecter une procédure judiciaire ;
Répondre à une réclamation pour violation de droits de tiers ;
Faire respecter les présentes conditions ;
Protéger les droits, la sécurité ou la réputation d’Exhibition Hub, de ses utilisateurs ou du public.
Vous comprenez que certaines données ou contenus peuvent transiter techniquement par des réseaux tiers et faire l’objet d’adaptations techniques pour permettre leur transmission. - SERVICES ADDITIONNELS – COUPONS ET BONS
9.1 Services supplémentaires
Exhibition Hub peut, à sa discrétion et moyennant frais, proposer aux partenaires professionnels des services additionnels tels que :
Assistance à la promotion ou à la billetterie d’un événement spécifique ;
Location de matériel (scanners, comptage, contrôle d’accès) ;
Gestion logistique ou présence d’équipes sur place.
Ces services font l’objet de conditions particulières convenues contractuellement avec les parties concernées, notamment sur le prix, la durée et les responsabilités. Ils sont soumis aux présentes CGVU sauf stipulation contraire.
9.2 Coupons et réductions
Exhibition Hub peut émettre, à titre promotionnel, des codes de réduction ou bons d’achat à usage unique ou limité dans le temps. Ces avantages :
Sont soumis aux conditions spécifiques communiquées avec chaque code ;
Ne peuvent être transférés ou échangés contre de l’argent ;
Sont valables uniquement dans la ville ou pour l’événement concerné ;
Peuvent être désactivés à tout moment en cas d’abus (ex. : changement frauduleux de localisation, création de faux comptes…).
Tout usage frauduleux ou contraire à l’usage prévu peut entraîner l’annulation du billet ou du coupon, voire la suspension du compte utilisateur. - LIENS ET COMPTES TIERS
10.1 Sites web de tiers
Les Services, ou certains utilisateurs (notamment les partenaires billetterie), peuvent contenir des liens vers des sites web externes ou des ressources de tiers. Exhibition Hub n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ressources, et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leurs services ou leurs pratiques. Le fait qu’un site tiers soit accessible depuis nos plateformes ne constitue en aucun cas une approbation par Exhibition Hub.
Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes ou préjudices pouvant découler de l’accès ou de l’usage de ces sites tiers, même si ceux-ci sont proposés par l’un de nos partenaires ou prestataires. Toute donnée personnelle que vous fournissez sur ces plateformes sera traitée selon leurs propres politiques de confidentialité, que vous devez consulter et accepter le cas échéant. Aucun transfert de données personnelles n’a lieu de notre part vers ces sites, sauf indication contraire dans notre Politique de Confidentialité.
10.2 Comptes liés à des services tiers
Certains Services peuvent vous permettre de lier un compte tiers, tel qu’un compte Google ou un réseau social (ex. : Facebook), afin de faciliter votre navigation ou vos achats. En liant un tel compte, vous autorisez Exhibition Hub à accéder, stocker et utiliser les informations partagées depuis ce service tiers, dans le seul but de rendre ces contenus accessibles au sein de nos Services. - ABSENCE DE GARANTIE
Les Services, le Site Web, les applications et tous les contenus associés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Exhibition Hub décline expressément toute garantie, explicite ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, ou l’absence d’erreurs.
Nous ne garantissons ni l’accès ininterrompu ou sécurisé, ni l’absence de virus, ni que les résultats issus de l’utilisation des Services seront conformes à vos attentes. Vous utilisez nos plateformes à vos risques et périls, et Exhibition Hub ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de cette utilisation, y compris les pertes de données, d’exploitation ou de revenus. - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Exhibition Hub met tout en œuvre pour maintenir un service fiable, mais ne peut être tenu pour responsable en cas d’interruption liée à :
une maintenance technique ;
une défaillance des systèmes d’information ou de réseaux internet ;
tout événement échappant à notre contrôle raisonnable.
En aucun cas, Exhibition Hub ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou immatériels, tels que pertes de chiffre d’affaires, d’opportunités commerciales, d’image, de données ou de clientèle.
Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité quant aux actes, omissions ou manquements de tiers (artistes, lieux d’accueil, promoteurs, partenaires billetterie, etc.) intervenant dans le cadre des événements proposés via nos Services.
Toutefois, cette clause de limitation de responsabilité ne saurait exclure ou restreindre la responsabilité d’Exhibition Hub en cas : de décès ou dommages corporels causés par sa négligence ; de fausse déclaration frauduleuse ; ou de toute autre responsabilité que la loi interdit de limiter ou d’exclure. - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus figurant sur les sites web, plateformes et applications d’Exhibition Hub, y compris mais sans s’y limiter : textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, interfaces, logiciels, bases de données et éléments multimédia, sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques, de brevets et autres droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse écrite d’Exhibition Hub, toute reproduction, diffusion, extraction, réutilisation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite. Exhibition Hub et/ou ses entités affiliées conservent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur lesdits contenus. Tous droits réservés. - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DONNÉES CLIENT
Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Exhibition Hub. Notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site (voir la politique ici), précise les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos informations. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales, et vous devez en prendre connaissance et l’accepter lors de l’utilisation de nos Services.
14.2 Accès aux données personnelles par les partenaires ou organisateurs
Les informations saisies par un Client lors de l’achat d’un billet pour un événement via une plateforme partenaire (ex. Fever, SeeTickets) peuvent, dans certains cas, être partagées avec l’organisateur de l’événement concerné ou utilisées par Exhibition Hub pour des finalités légitimes, notamment la gestion de l’événement, l’envoi d’informations pratiques ou la recommandation d’expériences similaires.
Aucune donnée de paiement (numéro de carte, cryptogramme, etc.) n’est partagée avec les organisateurs.
Les organisateurs et partenaires s’engagent à : (a) respecter à tout moment les lois applicables en matière de protection des données personnelles, y compris le RGPD ; (b) ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles prévues et communiquées au Client ; (c) coopérer avec Exhibition Hub en cas de demande d’accès, de rectification ou de suppression des données par un Client.
Exhibition Hub se réserve le droit, sur demande ou en application de la loi, de supprimer ou d’anonymiser les données personnelles d’un Client à tout moment, notamment en cas de révocation du consentement ou d’exercice de ses droits.
Aux fins des présentes, les « Informations Client » désignent les données saisies via nos Services ou ceux de nos partenaires, telles que : nom, prénom, adresse e-mail, historique de participation, préférences culturelles, coordonnées, mais à l’exclusion des données de paiement. - CONDITIONS DE SERVICE D’EXHIBITION HUB
15.1 Champ d’application Les présentes Conditions de Service (les « Conditions de Service ») régissent l’ensemble des Services fournis par Exhibition Hub, y compris la vente de billets, la participation aux événements, l’utilisation de notre site internet et de tout autre canal de distribution. L’utilisation de nos Services implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions, sans modification.
Les présentes Conditions de Service intègrent par référence les documents suivants :
Les Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur notre site ;
Notre Politique de Confidentialité, accessible ici ;
Les accords commerçants applicables aux partenaires tiers (ex. plateformes de billetterie) ;
Et toute condition spécifique ou avenant lié à des services additionnels ponctuels (tels que des réservations privées, offres VIP, etc.). - ACCEPTATION DES CONDITIONS
16.1 Contrat entre les parties En procédant à l’achat d’un billet, à une inscription à un événement, à une réservation de groupe, ou à toute autre commande via nos Services ou ceux de nos partenaires, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Exhibition Hub SRL ou l’une de ses entités affiliées. Cela s’applique que vous soyez un client enregistré (création de compte) ou non.
En cliquant sur des boutons du type « Réserver », « Acheter maintenant », « Valider », « Confirmer » ou tout autre appel à l’action équivalent, vous confirmez votre consentement aux présentes Conditions de Service.
Si vous utilisez les Services pour le compte d’une société, d’une organisation ou d’un tiers, vous déclarez avoir le pouvoir de lier juridiquement cette entité. À défaut, vous engagez votre responsabilité personnelle.
16.2 Absence d’acceptation Si vous refusez tout ou partie des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services. Exhibition Hub se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect. - MODIFICATION DES CONDITIONS
17.1 Mise à jour des conditions Exhibition Hub peut modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions de Service. Toute mise à jour sera publiée avec mention de la date de révision. Dans certains cas, une notification pourra être envoyée par e-mail si vous avez communiqué vos coordonnées.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur :
Immédiatement en cas d’ajout de fonctionnalités gratuites ou neutres ;
Ou au plus tôt 30 jours après la mise à jour, sauf si une loi impose un autre délai.
Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation tacite. En cas de refus, vous devez cesser toute utilisation des Services.
17.2 Modifications liées aux données personnelles Toute modification ayant une incidence significative sur la protection de vos données personnelles fera l’objet d’une information claire conformément à notre Politique de Confidentialité.
17.3 Langue
Nous pouvons traduire ces Conditions de Service (ou l’un des accords qui les composent) dans d’autres langues pour votre commodité. La version anglaise de chacun de ces documents est la version qui régit votre utilisation des Services et en cas de conflit entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise prévaudra. - DURÉE ET RÉSILIATION
18.1 Durée Les présentes Conditions de Service entrent en vigueur dès votre acceptation conformément à l’article 16.1 ci-dessus et resteront applicables tant que vous utilisez nos Services, sauf résiliation anticipée.
18.2 Résiliation par Exhibition Hub Sauf accord spécifique écrit entre vous et Exhibition Hub (ou l’un de ses partenaires distributeurs), nous nous réservons le droit de résilier votre droit d’accès aux Services à tout moment, notamment en cas :
de violation des présentes Conditions de Service ;
de mauvaise utilisation, détournement ou comportement abusif relatif à nos Services ;
ou si votre accès contrevient à une réglementation applicable, ou expose Exhibition Hub à un risque juridique ou financier.
Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier cette résiliation. Vous acceptez qu’aucune indemnité ne vous soit due à ce titre. La clôture de votre compte entraîne la suppression de vos Données Personnelles, sauf obligation légale contraire.
18.3 Résiliation par l’utilisateur Vous pouvez résilier à tout moment votre compte et votre accès aux Services en nous contactant à l’adresse suivante : info@exhibitionhub.com. Si vous êtes un organisateur lié par un accord de partenariat ou un contrat de billetterie distinct, les modalités de résiliation seront celles définies dans cet accord.
En l’absence d’un tel contrat, la fermeture de votre compte entraîne l’arrêt immédiat de votre droit d’accès aux Services.
18.4 Effet de la résiliation Les dispositions suivantes survivront à la résiliation : les limites de responsabilité, clauses de propriété intellectuelle, obligations d’indemnisation, exclusions de garantie, ainsi que la juridiction compétente prévue à l’article 22. - CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR L’UTILISATION INTERNATIONALE
19.1 Exportation et sanctions internationales Exhibition Hub opère à l’échelle mondiale, mais respecte la réglementation belge et européenne relative aux exportations, au contrôle des biens culturels et aux sanctions internationales.
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que :
Vous n’êtes pas domicilié ou ressortissant d’un pays soumis à un embargo ou à des restrictions internationalesapplicables en Belgique ou dans l’Union européenne (ex. : Corée du Nord, Syrie, Iran, etc.) ;
Vous n’agissez pas pour le compte d’une entité ou personne figurant sur des listes de sanctions officielles belges, européennes ou onusiennes ;
Vous n’êtes pas impliqué dans la conception ou la distribution de matériel militaire interdit ou de technologies à double usage sensibles, notamment liées aux armes nucléaires, biologiques ou chimiques.
Toute violation de cette déclaration peut entraîner une résiliation immédiate de l’accès aux Services sans préavis, sans indemnité et avec signalement aux autorités compétentes. - CONDITIONS JURIDIQUES IMPORTANTES RÉGISSANT TOUTE UTILISATION DES SERVICES
20.1 Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Exhibition Hub SRL, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, représentants, agents, partenaires de billetterie, prestataires techniques, sous-traitants et employés contre toute réclamation, action en justice, procédure, perte, dommage (y compris indirects, consécutifs ou immatériels), frais ou dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et d’experts) découlant de :
(a) votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
(b) toute utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme de nos Services ;
(c) toute violation de loi ou réglementation nationale ou européenne applicable ;
(d) pour les organisateurs ou partenaires de distribution, tout événement ou prestation impliquant Exhibition Hub ou son image, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée de notre part.
Nous nous réservons le droit de participer à toute défense à nos frais. En cas de réclamation, nous vous notifierons dans un délai raisonnable, sans que l’absence de notification immédiate n’affecte nécessairement vos obligations d’indemnisation, sauf si cela cause un préjudice réel à votre défense.
20.2 Absence de garantie
Les Services d’Exhibition Hub sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service continu, sécurisé et de qualité, mais aucune garantie expresse ou implicite n’est fournie, notamment concernant :
La conformité des Services à vos attentes spécifiques ;
Leur fonctionnement ininterrompu, exempt d’erreurs ou de défauts ;
L’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des informations disponibles ou générées via les Services.
Nous ne garantissons pas la disponibilité ou la qualité des événements organisés par des tiers, ni la légitimité ou la capacité de tout utilisateur (visiteur, groupe, distributeur ou autre) à respecter ses engagements.
Exhibition Hub n’a aucun lien juridique ou hiérarchique avec les prestataires de billetterie ou services techniques tiers (ex. : plateformes de paiement, hébergeurs, marketplaces) et dégage toute responsabilité pour leurs actes, omissions ou défaillances.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait exclure ou limiter la responsabilité d’Exhibition Hub en cas de :
décès ou préjudice corporel résultant de sa négligence ;
fraude ou fausse déclaration intentionnelle ;
ou toute responsabilité non excluable selon le droit belge ou européen.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est strictement limitée aux montants effectivement versés par le Client pour les Services concernés. - LIMITATION DE RESPONSABILITE
Dans la mesure permise par le droit applicable, Exhibition Hub SRL, ses sociétés affiliées, filiales, dirigeants, administrateurs, partenaires techniques ou commerciaux, représentants, employés et fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables, sur la base de quelque fondement juridique que ce soit (contractuel, délictuel ou autre), pour :
(a) Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire, notamment en cas de perte de profits, de revenus, d’opportunités, de données, de clientèle ou d’image, même si Exhibition Hub a été prévenue de la possibilité de tels dommages ;
(b) Les coûts liés à l’acquisition de services de remplacement ;
(c) Tout contenu utilisateur publié sur les plateformes Exhibition Hub ou via un service tiers ;
(d) Tout fait ou incident hors du contrôle raisonnable d’Exhibition Hub.
La responsabilité globale maximale d’Exhibition Hub en lien avec ses Services, quelle qu’en soit la cause, est limitée :
(i) Pour les partenaires ou distributeurs payants, au montant total des commissions nettes (hors frais techniques ou bancaires) dues au cours des trois (3) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ;
(ii) Pour les visiteurs, groupes, partenaires non-payants ou simples utilisateurs :
soit au montant total des billets achetés au cours des trois (3) mois précédents,
soit, à défaut, à cent euros (100 €).
Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité d’Exhibition Hub en cas :
de faute lourde ou intentionnelle,
de fraude, ou
de tout autre cas dans lequel la loi belge interdit une telle exclusion ou limitation. - EXONERATION
Exhibition Hub fournit une infrastructure technique permettant de réserver des événements culturels, mais n’est pas responsable des agissements des tiers, y compris d’autres utilisateurs ou partenaires externes.
En conséquence, vous acceptez de libérer Exhibition Hub (ainsi que ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, mandataires et employés) de toute réclamation, préjudice, litige ou dommage (qu’il soit direct ou indirect) lié à des différends entre vous et :
d’autres visiteurs ou groupes,
des distributeurs,
des prestataires,
ou tout autre tiers.
Cette exonération vaut également pour toute activité ou interaction survenue dans le cadre ou en marge d’un événement référencé ou organisé par Exhibition Hub. - MARQUES
Les marques commerciales, logos, noms de domaine, éléments graphiques et signes distinctifs d’Exhibition Hub sont la propriété exclusive de Exhibition Hub SRL ou de ses sociétés affiliées, enregistrées ou non. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Vous vous engagez à ne pas :
utiliser nos marques d’une manière susceptible de créer la confusion ;
les reproduire à des fins de référencement, marketing ou diffusion sans autorisation écrite préalable ;
les détourner ou les utiliser dans des contextes susceptibles de porter atteinte à notre image ou réputation. - DROITS D’AUTEURS ET BREVETS
L’ensemble des contenus, systèmes, plateformes, visuels, textes, bases de données, fichiers, vidéos ou technologies utilisés par Exhibition Hub sont protégés par le droit d’auteur, le droit des brevets et autres droits de propriété intellectuelle belges et européens.
Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez copier, reproduire, exploiter ou réutiliser ces éléments, en tout ou en partie. Toute infraction pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. - NOTIFICATIONS ET CORRESPONDANCES
Les notifications officielles concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peuvent vous être envoyées par email ou courrier postal, à l’adresse de contact que vous aurez fournie lors de votre commande ou inscription.
Exhibition Hub pourra également publier des notifications relatives aux modifications contractuelles ou à l’usage des Services directement sur son site (www.exhibitionhub.com) ou par le biais de ses partenaires de billetterie.
Pour nous contacter ou envoyer un avis officiel :
Par courrier postal : Exhibition Hub SRL Boulevard Lambermont 63 1030 Bruxelles, Belgique
Par email : info@exhibitionhub.com
Important : Toute demande ou notification relative à vos données personnelles doit être faite selon les modalités prévues dans notre politique de confidentialité, et peut nécessiter un justificatif d’identité. - INTEGRALITE DE L’ACCORD
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que :
la Politique de Confidentialité d’Exhibition Hub,
les Conditions d’Utilisation du site web,
et tout autre accord spécifique ou avenant signé entre vous et Exhibition Hub (ex. : partenariat, billetterie, location de matériel, etc.),
constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre vous et Exhibition Hub. Elles remplacent toute communication antérieure, écrite ou verbale, sauf stipulation écrite contraire expressément signée par un représentant habilité. - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Sauf stipulation particulière ou exception légale impérative, les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice de l’application de règles d’ordre public ou d’une compétence territoriale impérative. - RENONCIATION
Le fait pour Exhibition Hub de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation orale, modification ou amendement non écrit ne sera opposable, sauf s’il est dûment signé par un représentant habilité d’Exhibition Hub. Si une disposition des présentes est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les parties conviennent que le tribunal devra s’efforcer de donner effet à l’intention des parties telle qu’exprimée dans cette disposition, les autres clauses demeurant pleinement valables et en vigueur. - TRIBUNAL COMPETENT
Dans le cas où la clause d’arbitrage ne trouverait pas à s’appliquer pour quelque raison que ce soit, tout différend, réclamation ou litige non soumis à arbitrage sera exclusivement porté devant les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, en Belgique. Les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux, et de ne soulever aucune objection quant à leur compétence ou à la convenance du lieu. Le droit belge sera applicable à tout litige relatif aux présentes Conditions de Service, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. - TITRES
Tous les titres de section des présentes Conditions de Service sont uniquement destinés à des fins de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. - INFRACTIONS
Veuillez signaler toute violation de ces Conditions de Service par e-mail. Pour toute question liée à la protection des données, veuillez utiliser l’un des moyens inclus dans la Politique de confidentialité. - RELATIONS
Aucune relation d’entrepreneur indépendant, d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employeur-employé ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée par les présentes Conditions de Service, sauf dans la mesure expressément énoncée dans les Conditions d’Utilisation et/ou le contrat marchand.